CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.imerysa.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : MENTIONS OBLIGATOIRES
Le site internet www.imerysa.com est un service de :
Imerysa
18 lot les chanterelles 13130 Berre L’Etang
n°…….registre du commerce
n°…..individuel d’identification fiscale
imerysa@gmail.com
0785844018
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS
Le site internet www.imerysa.com vend : des produits spirituel et ésotérique. Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLES 3 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprise (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiement de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigible dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
ARTICLE 4 : DÉLAI DE DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderont à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Nous procédons à la livraison en France métropolitaine y compris en Corse et dans les Dom-Tom. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Les livraisons disponibles sont les suivantes : colissimo, mondial relais. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés : le consommateur doit payer par carte bancaire/paypal. Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à vous justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous par mail à imerysa@gmail.com.
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :
18 lotissement les chanterelles 13130 Berre l’Etang.
Afin que nos produits retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut etre ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.
ARTICLE 9 : GARANTIE ET DROIT DE RETOUR DU PRODUIT
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du code de la consommation qui dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ».
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux. Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit. Contactez nous par mail à imerysa@gmail.com.
ARTICLE 10 : CONDITIONS ET DÉLAIS DE REMBOURSEMENT
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire/paypal dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS DU CONSOMMATEUR
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique imerysa@gmail.com.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et un droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article 1147 du code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Les images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 14 : DONNES A CARACTÈRE PERSONNEL
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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